Article 16: Lorsque la demande contient la divulgation d’une ou de plusieurs séquences de
nucléotides ou d’acides aminés, la description comporte un listage de séquences établi
conformément aux normes communément admises en la matière et présenté dans une partie
distincte de la description.
Lorsque la partie de la description réservée au listage des séquences contient du texte libre, ce
dernier doit également figurer dans la partie principale de la description.
Article 17: La description ne comporte ni altération, ni surcharge. Les renvois en marge ainsi que
les mots rayés considérés comme nuls sont paraphés.
Article 18: Les deux exemplaires de la description sont signés par le demandeur ou son
mandataire.
Les deux exemplaires des dessins sont exécutés sur papier blanc, souple, résistant et non brillant.
Les procédés de reproduction et de tirage qui ne présentent pas un caractère de stabilité suffisante
sont prohibés.
Article 19: Le format de chaque feuille de dessin est le format A4 et exceptionnellement A3. Une
marge de 2 centimètres au moins est laissée sur les quatre côtés de la feuille. Le demandeur a la
faculté de subdiviser une même figure en plusieurs figures partielles dont chacune est dessinée sur
une feuille ayant les dimensions ci-dessus. Le raccordement des figures partielles est indiqué par
des lignes munies de lettres ou chiffres de référence. Lorsque le demandeur use de cette faculté, il
fournit, dans une feuille de dimensions réglementaires, une figure d’ensemble de l’objet de
l’invention où sont tracées les lignes de raccordement des figures partielles.
Article 20: En haut de chaque planche en dehors du cadre, figurent à gauche les mentions
suivantes : « brevet n°...», au milieu, le nom du déposant, à droite, le numéro d’ordre de chaque
planche sur le nombre total de planches en chiffres arabes, par exemple : « PI. 1V15 ». S’il n’y a
qu’une planche, celle-ci porte l’indication «planche unique ».
Article 21: Les dessins doivent être exécutés dans toutes leurs parties suivant les règles du dessin
linéaire, en traits foncés noirs durables sans lavis ni couleurs et sans grattage ni surcharge. Ils
doivent se prêter à une reproduction nette sans l’intermédiaire d’un stéréotype.
Les coupes sont indiquées par des hachures obliques, régulières suffisamment espacées, qui ne
doivent pas empêcher de reconnaître clairement les signes et traits de référence.
Les surfaces convexes ou concaves ne peuvent être ombrées qu’au moyen de traits horizontaux ou
verticaux parallèles, convenablement espacés.
Les diverses figures sont nettement séparées les unes des autres par un espace d’un centimètre
environ, disposées sur un nombre de planches aussi réduit que possible et numérotées d’une
manière continue, de la première à la dernière, à l’aide de chiffres arabes, très correctement
dessinés et précédés de l’abréviation: «fig. ».
Lorsqu’une figure se compose de plusieurs parties détachées, celles-ci sont réunies par une
accolade.
Tous les chiffres, lettres et signes de référence figurant dans les dessins sont simples et nets, les
lettres et chiffres ayant une hauteur de 0,32 centimètre au moins, les différentes parties des
figures, dans la mesure où l’exige l’intelligence de la description sont désignées partout par les
mêmes signes de référence, concordant avec ceux de la description.
Le dessin ne contient aucune explication, à l’exception de légendes telles que «eau », «vapeur »,
«coupe suivant AB », «ouvert» «fermé» et, pour les schémas d’installations électriques ou les
diagrammes exposant les étapes d’un procédé, des mentions suffisantes pour les expliquer.
Article 22: L’échelle des dessins, déterminée par le degré de complication des figures, est telle
qu’une reproduction photographique, effectuée avec une réduction linéaire aux deux tiers,
permette de distinguer sans peine tous les détails, lorsqu’elle est portée sur le dessin, l’échelle est
désignée et non indiquée par une mention écrite.
Article 23: La signature du demandeur ou celle du mandataire est apposée au dos de chaque
planche des deux exemplaires des dessins au-dessous de la mention « original » ou « duplicata »,
de telle sorte qu’elle ne puisse cacher les figures par transparence, les dessins ne portent aucune
date.
Les dessins sont déposés de manière à ne présenter ni pli, ni cassure.