www.Droit-Afrique.com
Djibouti
l’office est notamment autorisé à délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms
de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et co
pies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées, prévues par la Loi formant Code de
commerce.
L’office assure également :
la diffusion des informations techniques contenues dans les titres de propriété industrielle,
sous réserve des dispositions prévues par la législation relative à la protection de la
propriété industrielle ;
la réalisation des études relatives à la propriété industrielle et au registre du commerce,
ainsi que la prise de toutes initiatives en vue d’une adaptation permanente du droit
national et international aux besoins des innovateurs et des commerçants.
A ce titre, il propose à l’autorité de rattachement toute réforme qu’il estime utile en cette
matière. Il participe à l’élaboration des accords internationaux ainsi qu’à la représentation de
Djibouti dans les organisations internationales compétentes en matière de propriété
industrielle en général.
l’application, pour ce qui le concerne, des accords internationaux en matière de propriété
industrielle et notamment les relations administratives avec le Bureau international de
l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et les relations de coopération avec
d’autres offices et organismes internationaux et régionaux en matière de propriété
industrielle et de registre du commerce ;
la mise à la disposition du public de toute documentation technique et juridique
concernant la propriété industrielle, sous réserve des dispositions prévues par la législation
relative à la protection de la propriété industrielle ainsi que le registre central du
commerce conformément aux dispositions de la Loi formant Code de commerce ;
la gestion du Bulletin officiel de la propriété industrielle et du recueil comprenant tous les
renseignements sur les noms des commerçants, les dénominations commerciales et les
enseignes. Pour l’exploitation de son fonds documentaire, l’Office peut constituer des
banques de données, le cas échéant, en liaison avec d’autres fichiers ou registres ;
la promotion du système de la propriété industrielle et du registre du commerce dans la
République.
Art.5.- L’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est administré par un
conseil d’administration et géré par un Directeur désigné conformément à la législation en
vigueur.
Art.6.- Le conseil d’administration est composé de représentants de l’administration, des
secteurs privés, des opérateurs privés et de la société civile.
Art.7.- Le conseil d’administration est investi des pouvoirs et attributions nécessaires à
l’administration de l’office.
Le conseil se réunit autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an pour :
arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;
examiner et arrêter le budget de l’exercice suivant ;
évaluer les travaux des comités.
Office Djiboutien de la Propriété Industrielle
2