Les complices des infractions visées ci-dessus seront passibles des mêmes peines que les auteurs
principaux.
En cas de récidive, les peines prévues aux articles 81, 82 et 83 ci-dessus, sont portées au double.
Il y a récidive lorsque le contrevenant a subi, dans les cinq années qui précèdent, une première
condamnation irrévocable pour l'une des infractions punies par lesdits articles.
Chapitre II
Des infractions et sanctions pénales relatives au secteur de la poste
Article 87
Toute infraction au monopole de l'Etat tel qu'il est défini à l'article 48 de la présente loi est punie
d'une amende de 5.000 à 10.000 dirhams.
En cas de récidive, le contrevenant est puni d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à un an et
d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.
Il y a récidive lorsque le contrevenant a subi, dans les cinq années qui précèdent, une première
condamnation irrévocable pour infraction au monopole de l'Etat en matière de service du
courrier.
Article 88
Outre les officiers et agents de la police judiciaire, les employés de l'administration ou Barid
AIMaghrib, assermentés et commissionnés par l'administration, peuvent rechercher et constater
par procès-verbaux, les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son
application. Les procès-verbaux doivent contenir l'énumération des lettres et paquets saisis ainsi
que les adresses de leurs destinataires. Ils en avisent le receveur du bureau de poste le plus
proche auquel sont remis le courrier saisi et une copie du procès-verbal.
Article 89
La gendarmerie royale et les agents de police judiciaire ayant qualité pour constater les
contraventions en matière de transport de personnes et de marchandises peuvent, en cas
d'infraction aux dispositions de l'article 48 de la présente loi, opérer des saisies et perquisitions
sur toutes personnes qui, en raison de leur profession ou de leur commerce, font habituellement
du transport terrestre d'un lieu à un autre.
Article 90
Les agents des douanes aux frontières et les agents de police judiciaire ayant qualité pour
constater les infractions au transport par voie maritime ou aérienne s'assurent, à l'occasion de
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