Loi n°24-96 consolidée relative à la poste
et aux télécommunications,
telle qu’elle a été modifiée et complétée
Pour faciliter la lecture des textes de lois régissant le secteur des télécommunications au
Royaume du Maroc, la présente compilation des quatre lois régissant à ce jour le secteur
est reproduite dans ce document :
Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir
n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997).
Loi n°79-99 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux
télécommunications, promulguée par le dahir n°1-01-123 du 29 rabii I 1422 (20 juin
2001).
Loi n°55-01 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux
télécommunications, promulguée par le dahir n°1-04-154 du 25 ramadan 1425 (4
novembre 2004).
Loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux
télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril
2007).
Le présent texte ne peut en aucun cas remplacer les versions originales des textes
de lois ci-dessus mentionnés et publiés au Bulletin officiel du Royaume et ne
représente par le texte de référence à utiliser. Le lecteur est invité à télécharger
également les textes de ces trois Lois (http://www.anrt.net.ma).
PRÉAMBULE
Le secteur de la poste et des télécommunications, dans sa définition la plus large, constitue un
élément moteur pour le développement économique et social du pays et favorise
l'épanouissement et la diffusion de son héritage civilisationnel et culturel.
Les efforts poursuivis pour le développement économique et l'évolution rapide des technologies
des télécommunications associées aux techniques spatiales, informatiques, audiovisuelles et
électroniques permettront aux entreprises marocaines de développer et d'exploiter un secteur
de télécommunications en continuelle évolution.
Cette évolution des communications électroniques s'accompagne d'un échange, Aussi rapide
que fiable, des objets physiques que représentent les lettres et les paquets.
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