8) Réseau de télécommunications : Toute installation, tout ensemble d'installations assurant soit
la transmission, soit la transmission et l'acheminement de signaux de télécommunications, ainsi
que l'échange des informations de commande et de gestion qui y est associé, entre les points de
terminaison de ce réseau.
9) Réseau indépendant : Un réseau de télécommunications nécessairement et exclusivement
réservé à un usage privé ou partagé, sans but commercial et dont l'utilisation est exclusivement
destinée aux besoins spécifiques pour lesquels le réseau a été établi.
Un réseau indépendant est appelé :
- à usage privé, lorsqu'il est réservé à l'usage de la personne physique ou morale qui
l'établit ;
- à usage partagé, lorsqu'il est réservé à l'usage d'une société ou ses filiales et succursales,
en vue d'échanger des communications internes au sein d'un même groupe.
10) Réseau interne : Un réseau indépendant entièrement établi sur une même propriété, sans
emprunter ni le domaine public, y compris hertzien, ni une propriété tierce.
11) Réseau public de télécommunications : L'ensemble des réseaux de télécommunications
établis et/ou exploités pour les besoins du public.
12) Réseau public fixe de télécommunications : Réseau de télécommunications offrant des
services exclusivement à partir de points de terminaison inamovibles et situés dans des lieux
fixes et déterminés, accessibles au moyens d'équipements terminaux.
13) Réseau, installation ou équipement terminal radioélectrique : Un réseau, une installation ou
un équipement terminal qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en
espace libre. Au nombre des réseaux radioélectriques, figurent notamment les réseaux utilisant
les capacités de satellites.
14) Service de télécommunications : Toute prestation incluant la transmission ou l'acheminement
de signaux ou une combinaison de ces fonctions par des procédés de télécommunications. Ne
sont pas visés les services de radiodiffusion et de télévision.
15) Service téléphonique : L'exploitation commerciale pour le public du transport direct de la
voix en temps réel, à travers un ou des réseaux publics commutés, permettant à tout utilisateur
qu'il soit fixe ou mobile d'utiliser l'équipement connecté à un point de terminaison d'un réseau
pour communiquer avec un autre utilisateur qu'il soit fixe ou mobile utilisant un équipement
connecté à un autre point de terminaison.
16) Service télex : L'exploitation commerciale du transfert direct en temps réel, par échange de
signaux de nature télégraphique, de messages dactylographiés, entre des utilisateurs raccordés
aux points de terminaison d'un réseau de télécommunications.
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