PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail

Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012
relative aux Télécommunications et aux Technologies de
l’Information et de la Communication

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu

la Constitution ;

Vu

l’Acte Additionnel A/SA. 1/01/07 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre
réglementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication
(TIC) ;

Vu

l’Acte Additionnel A/SA. 2/01/07 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et
services du secteur des TIC ;

Vu

l’Acte Additionnel A/SA. 3/01/07 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs
et fournisseurs de services ;

Vu

l’Acte Additionnel A/SA. 4/01/07 relatif à la gestion du plan de numérotation ;

Vu

l’Acte Additionnel A/SA. 5/01/07 relatif à la gestion du spectre de fréquences
radioélectriques ;

Vu

l’Acte Additionnel A/SA. 6/01/07 relatif à l’accès universel / service universel ;

Vu

la décision présidentielle n°001/PR du 03 octobre 2011 relative aux ordonnances du
Président de la République ;

Vu

la Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de
contrôle et de régulation du secteur des télécommunications ;

Vu

la Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes
applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ;

Vu

la Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et
services de télécommunications ;

Vu

la Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations
de performance du réseau ;

Vu

la Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des
services de télécommunications ;

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