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3. garantir que puisse être vérifiée et constatée l'identité des tiers
auxquels des données à caractère personnel peuvent être
transmises ;
4. empêcher toute personne non autorisée d'accéder aux locaux et
aux équipements utilisés pour le traitement des données;
5. empêcher que des supports de données puissent, en toute
circonstance, . être lus, copiés, modifiés, effacés, détruits ou
déplacés par une personne non autorisée;
6. empêcher l'introduction non autorisée de toute donnée dans le
système d'information, ·ainsi que toute prise de connaissance, toute
modification ou tout effacement non autorisés de données
enregistrées;
7. empêcher que des systèmes de traitements de données puissent
être utilisés par des personnes non autorisées à l'aide
d'installations de transmission de données;
8. sauvegarder les doru1ées par la constitution de copies de sécurité;
9. rafraîchir, et si nécessaire, convertir les données pour un stockage
pérenne.
Section 3: Obligation de rconsernaitio n
Artide 48: Les données à caractère persorn1el ne peuvent être conservées
au-delà de la durée nécessaire qu'en vue d 'être traitées à des fins
historiques, statistiques ou scientifi ques.
Section 4: Obligation de pérenrnité
Axtide 49: Le responsable du traitement est tenu de prendre tou te
1nesure utile pour assurer que les données à caractère person11el traitées
pourront être exploitées, u ltérieurem en t quel que soit le support
technique utilisé.
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Le responsable du traiternent est tenu de sauvegarder les don..11ées par la
constitution d e copies de sécurité, et si nécessaire, d e converti r les
données pour un stockage pérenne .