19- « Réalisateur d’une œuvre audiovisuelle », la personne physique
responsable de la transformation en images et sons, du découpage de
l’œuvre audiovisuelle ainsi que son montage final ;
20- « distributeur d’une œuvre audiovisuelle », la personne physique ou
morale qui reçoit, généralement du producteur, le droit d’exploiter les
diverses copies de l’œuvre en les donnant lui-même en location à des
entrepreneurs de spectacles ;
21- « artistes interprètes ou exécutants », les personnes physiques qui
représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute
autre manière des œuvres littéraires ou artistiques ou des expressions du
folklore ;
22- « producteur de phonogramme », la personne physique ou morale qui, la
première, prend l’initiative et la responsabilité de fixer les sons provenant
d’une exécution ou d’autres sons ;
23- « la communication d’une œuvre au public » (y compris sa présentation,
représentation ou exécution, ou sa radiodiffusion), le fait de rendre
l’œuvre accessible au public par des moyens autres que la distribution
d’exemplaires. Tout procédé qui est nécessaire pour rendre l’œuvre
accessible au public, et qui le permet, est une « communication », et
l’œuvre est considérée comme « communiquée au public » même si
personne dans le public auquel l’œuvre était destinée ne la reçoit, ne la
voit ni ne l’écoute effectivement ;
24- « la communication publique par câble », la communication d’une œuvre
au public par fil ou par toute autre voie constituée par une substance
matérielle ;
25- « la communication public », la transmission par fil ou sans fil de l’image,
du son, ou de l’image et du son, d’une œuvre de telle manière que ceuxci puissent être perçus par des personnes étrangères au cercle d’une
famille et de son entourage le plus immédiat se trouvant en un ou
plusieurs lieux assez éloignés du lieu d’origine de la transmission pour
que, sans cette transmission, l’image ou le son ne puissent pas
être perçus en ce ou ces lieux, peu important à cet égard que ces
personnes puissent percevoir l’image ou le son dans le même lieu et au
m
26- « producteur de vidéogramme », la personne physique ou morale qui
prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation d’une
série d’images sonorisées ou non constituant un vidéogramme ;
27- « organisme de radiodiffusion », l’entreprise de diffusion sonore et / ou
visuelle qui transmet les programmes public ;
28- « entrepreneur de spectacles », toute personne physique ou morale qui,
occasionnellement ou de façon permanente représente, exécute, fait
représenter ou exécuter dans un établissement admettant le public et par
quelques moyens que ce soit, des œuvres protégées au sens de la
présente loi ;
29- « fixation », l’incorporation de sons, ou de représentation de sons,
d’images ou de sons et images dans un support matériel permanent ou