BURKINA FASO
---------Unité –Progrès - Justice
Arrêté N°01-50/MAC/SG/BBDA
portant apposition de timbre sur les
disques, cassettes sonores ou audiovisuels
contenant des œuvres littéraires et
artistiques
LE MINISTRE
DES ARTS ET DE LA CULTURE,
VU
la Constitution ;
VU
le décret n°2000-526/PRES du 06 novembre 2000, portant nomination
du Premier Ministre ;
VU
le décret n°2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000, portant
composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
VU
le décret n°97-468/PRES/PM du 31 octobre 1997, portant attributions
des membres du Gouvernement ;
VU
le décret n°99-472/PRES/PM/SGG/CM du 20 décembre 1999,
portant organisation-type des départements ministériels ;
VU
le décret n° 99-444/PRES/PM/MCA du 02 décembre 1999 portant
organisation du Ministère des Arts et de la Culture;
VU
le décret n°2000-149/PRES/PM/MCA portant création du Bureau
Burkinabé du Droit d’Auteur (BBDA) ;
VU
la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la
propriété littéraire et artistique ;