MD REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Un Peuple-Un But-Une Foi
LOI N° 08 - 024 / DU 23 JUILLET 2008
FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE
ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juin 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I DU DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Section I : Définitions
Article 1er : Aux sens de la présente loi on entend par :
1- «œuvre », des créations intellectuelles originales dans le domaine
littéraire, artistique et scientifique ;
2- « œuvre collective », une œuvre crée sur l’initiative d’une personne
physique ou morale qui la divulgue sous sa direction et son nom et dans
laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son
élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans
qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur
l’ensemble réalisé ;
3- « œuvre de collaboration », une œuvre à la création de laquelle ont
concouru deux ou plusieurs auteurs ;
4- « œuvre composite », une œuvre nouvelle qui incorpore une œuvre
préexistante et qui est réalisée sans la collaboration de l’auteur de cette
dernière ;
5- « œuvre dérivée », une œuvre qui résulte de l’adaptation, de la traduction
ou de la transformation d’une œuvre préexistante, de telle façon qu’elle
constitue une œuvre autonome ;