6- Une « œuvre audiovisuelle » une œuvre qui consiste en une série
d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement,
accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible, et si elle est
accompagnée de sons, susceptible d’être audible ;
7- « œuvre posthume », une œuvre rendue accessible au public après le
décès de l’auteur ;
8- « œuvre anonyme », une œuvre qui ne porte pas l’indication du nom de
l’auteur, soit par la volonté de ce dernier, soit parce que ce nom n’est pas
connu ;
9- « œuvre pseudonyme » une œuvre dont l’auteur se dissimule sous un
pseudonyme qui ne permet pas de l’identifier ;
10- « œuvre des arts appliqués », une création artistique ayant une fonction
utilitaire ou incorporée dans un article d’utilité, qu’il s’agisse d’une œuvre
artisanale ou produite selon des procédés industriels ;
11- « œuvre photographique », l’enregistrement de la lumière ou d’un autre
rayonnement sur tout support sur lequel une image est produite ou à
partir duquel une image peut être produite, quelle que soit la nature de la
technique, (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet
enregistrement est réalisé. Une image fixe extraite d’une œuvre
audiovisuelle
n’est
pas
considérée
comme
une
« œuvre
photographique » mais comme une partie de l’œuvre audiovisuelle ;
12- « programme d’ordinateur », un ensemble d’instructions exprimées par
des mots, des codes, des schémas ou par toute autre forme pouvant, une
fois incorporés dans un support déchiffrable par une machine, faire
accomplir ou faire obtenir une tâche ou un résultat particulier par un
ordinateur ou par un procédé électronique capable de faire du traitement
de l’information ;
13- « base de données », un recueil d’ouvrages, des données ou d’autres
éléments indépendants, disposés de manière systématique ou
méthodique, et individuellement accessibles par des moyens
électroniques ou par tout autre moyen ;
14- « phonogramme », toute fixation exclusivement sonore des sons
provenant d’une exécution, ou de représentations de sons ;
15- « vidéogramme », la fixation d’une série d’images sonorisées ou non,
liées entre elles, qui donnent une impression de mouvement, sur cassette,
disques ou autres supports matériels ;
16- « copie d’un phonogramme », tout support matériel contenant des sons
repris directement ou indirectement d’un phonogramme et qui incorpore
la totalité ou une partie substantielle des sons fixés sur le phonogramme ;
17- « Auteur d’une œuvre », la personne qui a crée cette œuvre, sauf preuve
contraire, la qualité d’auteur appartient à celui ou ceux sous le nom de qui
l’œuvre est divulguée ;
18- « Producteur d’une œuvre audiovisuelle », la personne physique ou
morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de
l’œuvre ;