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Article 85
L'autorisation est donnée pour une durée de cinq ans. Elle est
renouvelable.
Article 86
Lorsqu'une radiodiffusion sonore pnvee non commerciale est
menacée de disparition et qu'elle présente un intérêt particulier pour la
région dans laquelle elle émet, l'Etat peut, sur requête de la radio
concernée et après avis du Conseil National de la Communication
Audiovisuelle, lui octroyer une aide.
Section 3 : Des radiodiffusions sonores non nationales
Article 87
Dans le respect des dispositions de la présente loi et pour ce qui
les concerne, l'Etat peut autoriser une ou plusieurs stations non
nationales de radiodiffusions sonores de réputation internationale. Les
modalités, conditions et spécifications complémentaires propres à
chacune d'elles sont précisées dans la convention.
Outre le versement de tous autres droits et taxes fixés par la loi,
toute station non nationale de radiodiffusion sonore autorisée est
assujettie au versement d'une redevance annuelle dont le montant ne
saurait être inférieur à la somme de 25 000 000 de francs.
Les stations non nationales de radiodiffusion sonore autorisées
doivent désigner un représentant officiel auprès du Conseil National
de la Communication Audiovisuelle.