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La diffusion des messages publicitaires se fait conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les radios confessionnelles ne sont pas autorisées à recourir à la
publicité.
Article 84
Pour être autorisée,
commerciale doit :
une radiodiffusion
sonore privée non
- être à but non lucratif ;
- être de type associatif ou communautaire ;
- viser dans ses programmes l'information et l'animation locales,
le développement culturel et l'éducation permanente.
Cette programmation doit comprendre une production propre d'au
moins 30o/o de l'ensemble des programmes à l'exclusion des
rediffusions :
s'engager à diffuser ses émissions dans une zone définie;
- préciser l'origine et le montant des investissements prévus ;
- préciser l'implantation exacte du ou des site(s) envisagé(s);
- faire assurer la responsabilité de la rédaction des informations
locales par un journaliste professionnel dans l'hypothèse où le
service diffuse de l'information.
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