folklore doit être indiquée de façon appropriée et conformément aux bons usages, par
la mention de la communauté ou du lieu géographique dont l’expression du folklore
utilisée est issue.
4) Le droit d’autoriser les actes visés à l’alinéa 1) du présent article appartient au Bureau
marocain du droit d’auteur.
5) Les sommes perçues en relation avec le présent article doivent être affectées à des fins
professionnelles et au développement culturel.
Oeuvres non protégées
Article 8
La protection prévue par la présente loi ne s’étend pas :
a) aux textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni à leurs
traductions officielles;
b) aux nouvelles du jour;
c) aux idées, procédés, systèmes, méthodes de fonctionnement, concepts, principes,
découvertes ou simples données, même si ceux-ci sont énoncés, décrits, expliqués,
illustrés ou incorporés dans une oeuvre.
CHAPITRE III
Droits protégés
Droits moraux
Article 9
Indépendamment de ses droits patrimoniaux et même après la cession desdits droits,
l’auteur d’une oeuvre a le droit :
a) de revendiquer la paternité de son oeuvre, en particulier le droit de faire porter la
mention de son nom sur les exemplaires de son oeuvre et, dans la mesure du
possible et de la façon habituelle, en relation avec toute utilisation publique de son
oeuvre;
b) de rester anonyme ou d’utiliser un pseudonyme;
c) de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son oeuvre
ou à toute autre atteinte à la même oeuvre qui seraient préjudiciables
à son
honneur ou à sa réputation.
Droits patrimoniaux
Article 10
Sous réserve des dispositions des articles 11 à 22, ci-dessous, l’auteur d’une oeuvre a le
droit exclusif de faire, d’interdire ou d’autoriser les actes suivants :
a) rééditer et reproduire son œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce
soit, permanente ou temporaire, y compris l'archivage temporaire sous forme
électronique;
b) traduire son oeuvre;
c) préparer des adaptations, des arrangements ou autres transformations de son
oeuvre;
d) faire ou autoriser la location ou le prêt public de l’original ou de la copie de son
7