Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant
promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
---------------LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi
n°
2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, adoptée par la Chambre des conseillers et la
Chambre des représentants.
Fait à Marrakech, le 9 Kaada 1420 (15 février 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
*
* *
Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant
promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative
aux droits d’auteur et droits voisins
---------------LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi
n°
34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle
qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
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