L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC est affectataire du
spectre des fréquences dont l’usage est destiné aux acteurs du secteur des
Télécommunications/TIC.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC assure la répartition et
la gestion administrative du spectre dont elle est affectataire.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC assigne aux acteurs du
secteur, les bandes de fréquences correspondant à leurs besoins. Elle
communique à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences
radioélectriques, les informations pour la mise à jour du plan national des
fréquences.
Les assignations des fréquences radioélectriques doivent s’effectuer dans des
conditions objectives, transparentes et non discriminatoires
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC doit s’assurer que tous
les utilisateurs, quelle que soit la catégorie considérée, optimisent l’utilisation
des bandes de fréquences qui leur sont assignées.
En cas de réassignation de fréquences par l’Autorité de Régulation des
Télécommunications/TIC ou de réattribution par l’Agence Ivoirienne de
Gestion des Fréquences radioélectriques, l’Autorité de Régulation informe les
utilisateurs des besoins de modification des bandes de fréquences
précédemment assignées.
L’utilisation d’une bande de fréquences radioélectriques par une personne
physique ou morale est subordonnée à l’assignation préalable de cette bande
de fréquences par l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC.
La cessation de l'exploitation d'équipements radioélectriques ou de l'un de
leurs éléments doit être immédiatement portée à la connaissance de l’Autorité
de Régulation des Télécommunications/TIC.
Article 54 : Les aéronefs et navires ne sont autorisés à se servir de leurs équipements de
radiocommunications que pour les besoins exclusifs de la navigation ou de
leur exploitation. Ils sont tenus de se conformer strictement aux ordres de
silence qui pourraient leur être transmis par les autorités civiles ou militaires
ivoiriennes.
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