L'expansion des services nouveaux à la fois de la poste et des télécommunications a entraîné une
remise en cause quasi-universelle du mode de gestion et d'organisation de ces deux activités.
La tendance observée à travers le monde vise entre autres :
- La séparation des activités de la poste de celles des télécommunications;
- la séparation des fonctions de la réglementation et de l'exploitation;
- la mise en place d'organes de régulation, de contrôle et d'arbitrage du secteur des
télécommunications.
Ce secteur doit alors s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du
développement général du pays et, en même temps, s'intégrer dans un ensemble de réseaux
internationaux caractérisés par une association de plus en plus étroite du secteur privé à leur
installation et à leur exploitation dans un cadre commercial et concurrentiel.
Il est donc essentiel de doter le secteur d'un cadre juridique et réglementaire en parfaite
harmonie avec les traités et les arrangements internationaux auxquels le Royaume du Maroc
souscrit, capable d'encourager les initiatives privées pour étendre les réseaux et services de la
poste et des télécommunications à l'ensemble du territoire du Royaume et à toutes les couches
de la population d'une part, et de mettre les opérateurs économiques en position favorable dans
les situations concurrentielles prévalant dans les communications internationales d'autre part.
La nouvelle structure du secteur se fixe comme objectifs :
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De doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire efficace et
transparent favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et
services des télécommunications;
de poursuivre le développement de ces réseaux et services en favorisant les initiatives
tendant à les adapter à l'évolution des technologies et au progrès scientifique;
de fournir un service public sur l'ensemble du territoire du Royaume et à toutes les
couches de la population et ce, dans le cadre du plan de développement économique et
social ;
d'offrir à l'économie nationale les moyens de communication basés sur des technologies
en constante évolution de façon à accroître son ouverture et son intégration dans
l'économie mondiale ;
de dynamiser le secteur de la poste par l'introduction de la concurrence dans le courrier
accéléré international ;
de favoriser la création d'emplois directement ou indirectement liés au secteur.
L'objet de cette loi est de définir le cadre juridique précisant le nouveau paysage du secteur de la
poste et des télécommunications, notamment celui des réseaux des Télécommunications qui
pourront être exploités par des personnes privées détentrices d'une licence qui sera accordée
par décret délibéré conformément à l'article 66 de la Constitution, sachant que l'Etat fixe les
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