plusieurs numéros du plan national de numérotation ; en outre, il peut inclure, le
cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants :
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la fourniture d’une assistance par opérateur/opératrice, des services de
renseignements téléphoniques/ opératrice, des services de renseignements
téléphoniques/des annuaires ;
la fourniture d’un service dans les conditions particulières ;
la fourniture de services spéciaux pour les personnes ayant des besoins
sociaux spécifiques et / ou la fourniture de services non géographiques.
Service universel : le service universel des communications électroniques
fournit à tous un service de communication électronique de qualité à un prix
abordable. Il assure l’acheminement des communications électroniques en
provenance ou à destination des points d’abonnement ainsi que l’acheminement
gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignement et d’un
annuaire d’abonnés, sous forme imprimée et électronique et la déserte du
territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public. Il
est fourni dans des conditions tarifaires et techniques prenant en compte les
difficultés spécifiques rencontrées dans l’accès au service de communication
électronique par certaines catégories de personnes à raison notamment de leur
niveau de revenu ou de leur handicap.
Technologies de l’information et des communications ou TIC : les
technologies employées pour collecter, stocker, utiliser et envoyer des
informations, incluant celles qui impliquent l’utilisation des ordinateurs ou de
tout système de communications y compris de communications électroniques.
Télécommunications : toute transmission, émission ou réception de signes, de
signaux, d’écrits, d’images, de sons, de toutes natures par fil, optique,
radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques.