LOI N° 061-2008/AN

PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES RESEAUX ET SERVICES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU BURKINA FASO

L’ASSEMBLEE NATIONALE

Vu

Vu

la Constitution ;

la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007,

portant validation du mandat des députés ;

a délibéré en sa séance du 27 novembre 2008
et adopté la loi dont la teneur suit :

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