l’acheminement de signaux de télécommunications, ainsi que l’échange des
informations de commande et de gestion qui sont associées à ces signaux
entre les points de terminaison de ce réseau.
- Réseau de télédistribution, l’ensemble d’installations permettant d’assurer
quel que soit le support, filaire ou non filaire, une télédistribution vers un
certain nombre d’emplacements ;
- Réseau privé, un réseau de télécommunications réservé à un usage privé ou
partagé. Il est « externe » lorsqu’il est établi entre plusieurs domaines, sites
ou propriétés privées, et emprunte de ce fait le domaine public, y compris
hertzien, sites ou propriétés privées tierces. Il est « interne » lorsqu’il est
entièrement établi sur un même domaine, site ou une même propriété
privée, sans qu’il n’emprunte le domaine public y compris hertzien, une
propriété tierce.
- Réseau ouvert au public, tout réseau de télécommunications établi ou utilisé
pour la fourniture des services de télécommunications ouvert au public.
- Réseau, installation ou équipement terminal radioélectrique, tout réseau,
installation ou équipement terminal de télécommunications qui utilise des
fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre.
- Services de télécommunications, toute prestation incluant la transmission ou
l’acheminement de signaux ou une combinaison de ces fonctions par des
procédés
de
télécommunications,
à
l’exception
des
services
de
communication audiovisuelle, de radiodiffusion sonore et de télévision
diffusés par voie hertzienne ou distribués par câbles.
- Services de télécommunications de base, les services fixes de
télécommunications internationales, nationales et locales pour le téléphone,
la télécopie, le télex et le télégraphe.