- Interconnexion, les prestations réciproques offertes par deux exploitants de
réseaux ouverts au public qui permettent à l’ensemble des utilisateurs de
communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils
sont raccordés ou les services qu’ils utilisent. Ces prestations comprennent
également les prestations d’accès au réseau offertes dans le même but par
un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de service
téléphonique public.
- Opérateur, toute personne physique ou morale exploitant un réseau de
télécommunications ouvert au public ou fournissant au public un service de
télécommunications.
- Points de terminaison, les points de connexion physique répondant à des
spécifications techniques nécessaires pour avoir accès à
réseau de
télécommunications et communiquer efficacement par son intermédiaire.
Constituent également des points de terminaison, les points de connexion
d’un réseau de télécommunications avec un réseau étranger ou avec des
installations de radiodiffusion.
- Prestation de cryptologie, toute prestation visant à transformer à l’aide de
codes secrets des informations ou des signaux clairs en informations ou
signaux inintelligibles pour des tiers ou à réaliser l’opération inverse, à
l’aide de moyens matériels ou logiciels spécialement conçus à cet effet.
- Radiocommunication, toute télécommunication réalisée au moyen d’ondes
électromagnétiques de fréquences inférieures à 300 giga hertz transmises
dans l’espace sans guide artificiel.
- Radiodiffusion, toute radiocommunication unilatérale dont les émissions
sont destinées à être reçues directement par le public.
- Réseau de télécommunications, toute infrastructure de télécommunications
assurant soit la transmission uniquement, soit la transmission et