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peinture, par exemple la photocopie. La fabrication d’exemplaires en fac-similé qui
sont réduits ou agrandis est aussi considérée comme une « reproduction
reprographique ».
La « location » est le transfert de la possession de l’original ou d’un exemplaire d'une
oeuvre ou d’un phonogramme pour une durée déterminée, dans un but lucratif.
La « représentation ou exécution publique » est le fait de réciter, jouer, danser,
représenter ou interpréter autrement une oeuvre, soit directement, soit au moyen de tout
dispositif ou procédé- ou, dans le cas d’une oeuvre audio-visuelle, d’en montrer les
images en série ou de rendre audibles les sons qui l’accompagnent-en un ou plusieurs
lieux où des personnes étrangères au cercle d’une famille et de son entourage le plus
immédiat sont ou peuvent être présentes; peu importe à cet égard que ces personnes
soient ou puissent être présentes dans le même lieu et au même moment, ou en des
lieux différents et à des moments différents, où la représentation ou exécution peut être
perçue, et cela sans qu’il y ait nécessairement communication au public au sens du
paragraphe (22) ci-dessous.
« Représenter ou exécuter une oeuvre » signifie la réciter, la jouer, la danser ou
l’interpréter, soit directement soit au moyen de tout dispositif ou procédé ou, dans le
cas d'une oeuvre audio-visuelle, en montrer des images dans un ordre quel qu’il soit ou
rendre audibles les sons qui l’accompagnent.
La « communication au public » est la transmission par fil ou sans fil de l’image, du
son, ou de l’image et du son, d’une oeuvre, d’une exécution ou interprétation ou d’un
phonogramme de telle manière que ceux-ci puissent être perçus par des personnes
étrangères au cercle d’une famille et de son entourage le plus immédiat se trouvant en
un ou plusieurs lieux assez éloignés du lieu d’origine de la transmission pour que, sans
cette transmission, l’image ou le son ne puisse pas être perçu en ce ou ces lieux, peu
importe à cet égard que ces personnes puissent percevoir l’image ou le son dans le
même lieu et au même moment, ou dans des lieux différents et à des moments
différents qu’ils auront choisis individuellement.
Les « artistes interprètes ou exécutants » sont les acteurs, chanteurs, musiciens,
danseurs et autres personnes qui représentent, récitent, chantent, déclament, jouent ou
exécutent de toute autre manière des oeuvres artistiques et littéraires ou des
expressions du folklore.
Une « copie » est le résultat de tout acte de reproduction.
Un « phonogramme » est tout support matériel contenant des sons repris directement
ou indirectement d’un phonogramme et qui incorpore la totalité ou une partie des sons
fixés sur ce phonogramme.
Un « producteur de phonogramme » est la personne physique ou morale qui prend
l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation des sons provenant d’une
interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou de représentations de sons.
La "fixation" est l'incorporation d'images, de sons, ou d'images et de sons, ou des
représentations de ceux-ci, dans un support qui permet de les percevoir, de les
reproduire ou de les communiquer à l'aide d'un dispositif.
CHAPITRE II
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