Lorsque l’Autorité de régulation doit intervenir pour la fourniture de l’accès et
du service universels, elle prend des mesures novatrices visant à :
a) promouvoir l’accès à l’interconnectivité large bande à bas coût depuis le
niveau local jusqu’au niveau international en impliquant les pouvoirs
publics, les entreprises et les organisations non gouvernementales ;
b) étendre la couverture et l’utilisation de l’accès et des services large bande
à travers des partenariats multi-investisseurs, nonobstant les initiatives
gouvernementales complémentaires de promotion des programmes
financièrement soutenables, particulièrement pour combler le différentiel
du marché qui peut exister ;
c) augmenter l’accès à l’Internet et aux services large bande, basés sur leur
propre structure de marché et pour que de telles politiques reflètent la
diversité des cultures, des langues et des intérêts sociaux ;
d) faciliter l’utilisation de tous les moyens de supports, que ce soit par
lignes, lignes de courant, câbles ou bien par technologie hertzienne ou
toute autre technologie nouvelle ;
e)
mettre en application des attributions de spectre harmonisées
conformément au processus de la Conférence des radiocommunications
de l’UIT et selon l’intérêt national ;
f) encourager l’accès public à l’Internet et aux services large bande dans les
bureaux de poste, les écoles, les bibliothèques et autres centres
communautaires ;