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La propriété littéraire et artistique :
En matière de droits d’auteur, il existe une législation bien appliquée. Toutefois, les « droits
voisins », bien que définis par la loi, ne sont pas encore véritablement appliqués. Ainsi, la
règlementation sur la « copie privée » est en cours d’élaboration, en accord avec l’Administration
des Douanes, notamment en ce qui concerne en particulier le « Protocole de perception ».
La protection du folklore, y compris les expressions culturelles et les savoirs traditionnels dépend
directement du Ministère de
la culture de la promotion de l’artisanat et la sauvegarde du
patrimoine ; le système de protection n’est pas encore effectif.
Sur le plan international, Madagascar a signé ou ratifié les traités et conventions suivantes dans
le domaine du Droit d’Auteur et les législations nationales correspondantes ont été adaptées :
• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Déclaration
de continuation d'application - 1 janvier 1966)
• Madagascar est aussi signataire du traité de Beijing, mais les procédures de ratification
n’ont pas été initiées :
• Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Signé le 26 juin,
2012)
Les traités et conventions internationaux relatifs à la propriété intellectuelle sont énumérés dans
l’Annexe B.
Pour tirer pleinement parti des avantages offerts par le système de la propriété intellectuelle,
Madagascar doit en priorité étudier les différents traités internationaux et analyser leurs
avantages et leurs inconvénients.
3.2. Le transfert des technologies
L’acquisition de nouvelles technologies et procédées de production, basées sur le transfert des
techniques, les droits de propriété intellectuelle et les contrats de licences n’est pas une pratique
commune. La propriété intellectuelle n’est pas présente dans la coopération internationale des
organisations de recherche/développement qui n’ont pas de politiques ni destratégies en matière
de propriété intellectuelle. Il y a un nombre limité de cessions des droits de propriété intellectuelle
(brevets et droits d’auteur). Il existe également des cessions de droits de propriété intellectuelle
(concernant des brevets) enregistrées à l’OMAPI, entre certaines grandes entreprises
internationales.
Cela témoigne du faible degré de valorisation et d’exploitation des brevets et des résultats de
recherche obtenus localement et de la faiblesse des transferts de technologies à Madagascar.