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3.3. Le commerce électronique
S’agissant du commerce électronique, la législation est en cours de mise en place dans le cadre
d’une coopération entre le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies,
le Ministère de la Justice, le Ministère du Commerce, l’OMERT (Office Malagasy d’Etude et de
Régulation des Télécommunications), l’OMDA et la Banque centrale. Deux projets de loi ont été
finalisés et validés - « témoins électroniques » d’une part et « signature électronique » d’autre
part. Ces projets attendent d’être soumis au Parlement.
3.4. Biodiversité et savoirs traditionnels
Madagascar possède une variété de reliefs et de climats qui, selon le lieu, forment
d’innombrables niches écologiques. Ainsi, grâce à sa biodiversité unique et à son savoir
ancestral, Madagascar constitue un véritable sanctuaire pour les botanistes et les
pharmacologistes.
La plupart des malgaches (70% selon l’estimation de l’OMS), notamment ceux qui se trouvent
dans les zones enclavées, ont recours à la médecine traditionnelle. Depuis 2007, les
tradipraticiens, qui utilisent, dans une grande majorité, des plantes médicinales, peuvent exercer
librement leur métier.
L'utilisation durable des savoirs traditionnels contribue au développement économique et réduit
ainsi la pauvreté. Il faut donner à leurs détenteurs les moyens de protection et de promotion :
• Promouvoir et intégrer les aspects positifs de la pharmacopée et la médecine
traditionnelle malagasy dans le système national de santé ;
• Elaborer des textes juridiques régissant la filière plantes médicinales (exploitation, vente,
propriété intellectuelle, liste des plantes toxiques…) ;
• Sensibiliser et inciter les tradipraticiens et la population à la conservation et à la culture
des plantes médicinales.
4.
Axes stratégiques
La Stratégie et politique nationale d’innovation en matière de propriété intellectuelle de
Madagascar suivra les principaux axes ci-après :
1) Renforcement du cadre législatif et réglementaire favorisant la créativité et
l’innovation, notamment la mise à jour (modernisation) du cadre juridique et
réglementaire de la propriété intellectuelle et la mise en application effective des
textes correspondants ;
2) La modernisation et le renforcement des capacités des administrations en charge des
questions liées à la propriété intellectuelle, au secteur créatif, à l’innovation et à la
R&D scientifique et appliquée ;
3) La sensibilisation, la formation et le renforcement des capacités et l’expertise des
professionnels et d’autres acteurs privés en matière de propriété intellectuelle ;
4) Le renforcement des partenariats public/privé en matière
développement, d’innovation et de propriété intellectuelle ;
de
recherche
5) La promotion et la valorisation des résultats de la recherche, des inventions, de
l’innovation, ainsi que l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle par les
entreprises ;
6) Le parachèvement ou renforcement des structures du système d’appui à l’innovation
en matière de propriété intellectuelle (Centre d’appui à la technologie et à l’innovation
(CATI), technopôle, parc scientifique, etc.…) ;