www.droit‐afrique.com Niger Opérateur puissant : opérateur considéré comme disposant d’une puissance significative sur le marché si, individuellement ou conjointement avec d’autres, il se trouve dans une position équivalente à une position dominante, c’est‐à‐dire qu’elle est en mesure de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs. Lorsqu’une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu’ils permettent d’utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l’autre marché, ce qui renforce la puissance de l’entreprise sur le marché. Pay and/or Play : contribuer et/ou réaliser l’accès universel en déduction de sa contribution. Plan national de numérotation : ressource constituée par l’ensemble structuré des numéros permettant notamment d’identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d’acheminer les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux. Ce plan correspond à un segment du plan de numérotation mondiale (E.164 Rec. UIT‐T). Il fixe les procédures et les conditions de réservation et d’attribution des ressources de numérotation. Portabilité des numéros : possibilité pour un usager d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’exploitant chez lequel il est abonné et même dans le cas où il change d’exploitant. Radiocommunication : toute émission, toute transmission ou toute réception d’ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication. Radiodiffusion : toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues par le public. Radioélectricité : exploitation de bandes de fréquences radioélectriques. Réseau, installation ou équipement terminal radioélectriques : réseau, installation ou équipement terminal utilisant des fréquences pour la propagation des ondes en espace libre. Au nombre des réseaux radioélectriques figurent notamment les réseaux utilisant les capacités de satellites. Réseau ou service ouvert au public : tout réseau ou service de communications électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques. Réseau de communications électroniques : réseau établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques, de services de communication en ligne ou de services de communication au public par voie électronique. Réglementation des communications électroniques 7