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Union Internationale des Télécommunications (UIT).
En cas de différence entre les définitions des différents textes et instruments juridiques listés ci-dessus, les
définitions prévues dans les textes et instruments juridiques mentionnés en premier dans la liste prévalent.
Article 2 : Objet
Le présent code du numérique a pour objet de régir :
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les activités qui relèvent des réseaux et services de communications électroniques ;
les outils électroniques ;
les services de confiance en l’économie numérique ;
le commerce électronique ;
la protection des données à caractère personnel ; et
la cybercriminalité et la cybersécurité.