- Système informatique : dispositif ou groupe de dispositifs interconnectés ou reliés, dont internet, qui, au moyen
d'un programme, procède au traitement automatique des données ou à l'exécution d’autres fonctions. Un système
informatique est un dispositif composé de matériels et de logiciels, conçus pour le traitement automatisé des données
numériques. Il peut comprendre des moyens d'acquisition, de restitution et de stockage des données. Il peut être
isolé ou connecté à d'autres dispositifs similaires au sein d'un réseau ;
- Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : toutes techniques utilisées dans le traitement et la
transmission des informations, principalement l’informatique, l’internet et les communications électroniques. Elles
désignent aussi le secteur d’activité économique de technologies de l’information et de la communication ;
- TICE : Technologies de l’Information et de la Communication pour l'Enseignement ;
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés ou non,
et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’exploitation,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l'extraction, la
sauvegarde, la copie, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre
forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, le cryptage, l'effacement
ou la destruction ;
- Traitement automatique ou automatisé de données informatiques : ensemble des opérations réalisées en totalité ou
en partie par des moyens automatisés, relatifs à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la
conservation, la destruction, l’application d’opérations logiques et/ou arithmétiques l’édition des données et d’une
façon générale, leur exploitation sans intervention humaine directe ;
- Transmission : tous les transferts de données, par téléphone, télécopie, courriel ou transfert de fichiers ;
- UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;
- UIT : Union Internationale des Télécommunications ;
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise ou demande à bénéficier d’un réseau et/ou service de
communications électroniques, ou d'un service en ligne ;
- Utilisateur final : utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications électroniques ou de services de
communications électroniques ;
- Violation de données à caractère personnel : violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite
la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou la consultation non autorisées de données à caractère personnel
transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Pour les termes non définis par le présent livre, il peut être fait recours et dans l’ordre de leur énumération, aux
définitions des textes et des instruments juridiques des organisations ou organismes suivants :
•
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
•
Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
•
Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel ;
•
loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) ;
•
loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) ;