5
35) Déchiffrement : opération inverse du chiffrement ;
36) Déni de service : attaque par saturation d’une ressource du système
d’information ou du réseau de communications électroniques, afin qu’il
s’effondre et ne puisse plus réaliser les services attendus de lui ;
37) Déni de service distribué : attaque simultanée des ressources du
système d’information ou du réseau de communications électroniques,
afin de les saturer et amplifier les effets d’entrave ;
38) Disponibilité : critère de sécurité permettant que les ressources des
réseaux de communications électroniques, des systèmes d’information
ou des équipements terminaux soient accessibles et utilisables selon
les besoins (le facteur temps) ;
39) Dispositif de création de signature électronique : ensemble
d’équipements et/ou logiciels privés de cryptage, homologués par une
autorité compétente, configurés pour la création d’une signature
électronique ;
40) Dispositif de vérification de signature électronique" : ensemble
d’équipements et/ou logiciels publics de cryptage, homologués par une
autorité compétente, permettant la vérification par une autorité de
certification d’une signature électronique ;
41) Données : représentation de faits, d’informations ou de notions sous une
forme susceptible d’être traitée par un équipement terminal, y compris
un programme permettant à ce dernier d’exécuter une fonction ;
42) Données de connexion : ensemble de données relatives au processus
d’accès dans une communication électronique ;
43) "Données de trafic : données ayant trait à une communication
électronique indiquant l’origine, la destination, l’itinéraire, l’heure, la
date, la taille et la durée de la communication ou le type du service sousjacent ;
44) Equipement terminal : appareil, installation ou ensemble d’installations
destiné à être connecté à un point de terminaison d’un système
d’information et émettant, recevant, traitant, ou stockant des données
d’information ;
45) Fiabilité : aptitude d’un système d’information ou d’un réseau de
télécommunications à fonctionner sans incident pendant un temps
suffisamment long ;
46) Fournisseur des services de communications électroniques : personne
physique ou morale fournissant les prestations consistant entièrement
ou principalement en la fourniture de communications électroniques ;
47) Gravité de l’impact : appréciation du niveau de gravité d’un incident,
pondéré par sa fréquence d’apparition ;
48) Intégrité des données : critère de sécurité définissant l’état d’un réseau
de communications électroniques, d’un système d’information ou d’un
équipement terminal qui est demeuré intact et permet de s’assurer que
les ressources n’ont pas été altérées (modifiées ou détruites) d’une
façon tant intentionnelle qu’accidentelle, de manière à assurer leur
exactitude, leur fiabilité et leur pérennité ;