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21) Code source : ensemble des spécifications techniques, sans restriction
d’accès ni de mise en œuvre, d’un logiciel ou protocole de
communication, d’interconnexion, d’échange ou d’un format de données ;
22) Communication audiovisuelle : communication au public de services de
radiodiffusion télévisuelle et sonore ;
23) Communication électronique : émission, transmission ou réception de
signes, signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie
électromagnétique ;
24) Confidentialité : maintien du secret des informations et des transactions
afin de prévenir la divulgation non autorisée d’informations aux non
destinataires permettant la lecture, l’écoute, la copie illicite d’origine
intentionnelle ou accidentelle durant leur stockage, traitement ou
transfert ;
25) Contenu : ensemble d’informations relatives aux données appartenant à
des personnes physiques ou morales, transmises ou reçues à travers les
réseaux de communications électroniques et les Systèmes
d’information ;
26) Contenu illicite : contenu portant atteinte à la dignité humaine, à la vie
privée, à l’honneur ou à la sécurité nationale ;
27) Courrier électronique : message, sous forme de texte, de voix, de son ou
d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un
serveur d’un réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire,
jusqu'à ce que ce dernier le récupère ;
28) Cryptage : utilisation de codes ou signaux non usuels permettant la
conversion des informations à transmettre en des signaux
incompréhensibles par les tiers ;
29) Cryptanalyse : ensemble des moyens qui permet d’analyser une
information préalablement chiffrée en vue de la déchiffrer ;
30) Cryptogramme : Message chiffré ou codé ;
31) Cryptographie : application des mathématiques permettant d’écrire
l’information, de manière à la rendre inintelligible à ceux ne possédant
pas les capacités de la déchiffrer ;
32) Cybercriminalité : ensemble des infractions s’effectuant à travers le
cyberspace par d’autres moyens que ceux habituellement mis en œuvre,
et de manière complémentaire à la criminalité classique ;
33) Cybersécurité : ensemble de mesures de prévention, de protection et de
dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier,
humain, procédural et autres actions permettant d’atteindre les
objectifs de sécurité fixés à travers les réseaux de communications
électroniques, les systèmes d’information et pour la protection de la vie
privée des personnes ;
34) Déclaration des pratiques de certification : ensemble des pratiques
(organisation, procédures opérationnelles, moyens techniques et
humains) que l’autorité de certification compétente applique dans le
cadre de la fourniture de ce service et en conformité avec la (les)
politique(s) de certification qu’il s’est engagé à respecter ;