Chapitre 6 : Contrôle du commerce extérieur et des changes
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU SERVICE DES DOUANES
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Chapitre1 : Champs d’action du service des douanes
Chapitre 2: Organisation des bureaux, des brigades et des
postes de douane
Section I : Etablissement des bureaux et postes de douane
Section II :Etablissement des brigades
Section III:Dispositions communes aux bureaux et aux brigades
de douane
Chapitre 3 :Pouvoirs des agents des douanes
Section I : Droit de visite des marchandises, des moyens de
transport et des personnes
Section II : Droit de passage sur les propriétés privés
Section III :Droit de communication particulier à l’Administration
des douanes
Section IV :Contrôle douanier des envois par la poste
Section V : Présentation des passeports
TITRE III : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
Chapitre 1 : Importation
Section I : Transport par mer
Section II :Transport par les voies terrestres
Section III :Transport par la voie aérienne
Chapitre 2 : Exportation
TITRE IV : OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre 1 : Déclaration en détail
Section I : Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Section II :Personnes habilitées à déclarer les marchandises
en détail ; commissionnaires en douane
Section III :Forme, énonciations et enregistrement des
déclarations en détail
Chapitre 2 : Contrôle des voyageurs, vérification des
marchandises
Section I : Contrôle des voyageurs
Section II: Visite des marchandises. Conditions dans lesquelles
a lieu la vérification des marchandises
Section III :Règlement des contestations portant sur l’espèce,
l’origine ou la valeur des marchandises
Section IV :Application des résultats de la vérification
Chapitre 3 : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section I : Liquidation des droits et taxes
Section II :Paiement au comptant
Section III :Crédit des droits et taxes
Chapitre 4 : Enlèvement des marchandises
Section I : Règles générales
Section II :Crédit d’enlèvement
Section III:Remboursement des droits et taxes
Section IV :Embarquement et conduite à l’étranger des
marchandises destinées à l’exportation
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