LO I N°6 6 22 DU 23 DE CE MBRE 1 966
portant Code des Douanes
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la. Loi dont la teneur suit :
Article 1er Il est institué un Code des Douanes de la République Togolaise
qui comprend 314 articles.
Article 2 Ce Code des Douane remplace toutes dispositions antérieures.
Article 3 La présente Loi sera exécutée comme Loi de la République Togolaise
TABLEAU ANALYTIQUE DU CODE DES DOUANES
Articles du
Code
Titre /Chapitre / Section
TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX DU
REGIME DES DOUANES
Chapitre 1
Généralités
Chapitre 2
Tarif des douanes
Chapitre 3
Pouvoirs généraux du Gouvernement
Section I : Droits des douanes
Section II : Clauses douanières contenues dans
les traités et conventions de commerce
Section III : Mesures particulières
Section IV : Prohibitions
Section V : Restrictions d’entrée, de sortie, de tonnage et
de conditionnement
Section VI : Octroi de la clause transitoire
Section VII: Règlements généraux des douanes
Chapitre 4 : Conditions d’application de la loi tarifaire
Section I : Généralités
Section II : Espèce des marchandises
Section III : Origine des marchandises
Section IV : Valeur des marchandises
Section V : Poids des marchandises
Chapitre 5 : Prohibitions
Section I : Généralités
Section II : Prohibitions relatives à la protection des
marques et des indications d’origine
1 à 3
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6 à 7
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9 à 10
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