Toutefois, et dans le cas des stations VSAT relevant d'un opérateur titulaire d'une
licence au Maroc, les redevances pour assignation de fréquences sont calculées par
mois calendaire, conformément à la colonne III du tableau figurant à l'annexe 6 du
présent arrêté.
Pour un réseau temporaire, la redevance pour assignation de fréquences est perçue
par jour d'utilisation, à raison par jour du (1/300) du montant de la redevance
annuelle, conformément aux tableaux figurant aux annexes 1 à 8 du présent arrêté.
Article 15 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre des télécommunications n°
310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de
fréquences radioélectriques, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre
de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4
février 2004).
Article 16 :
Le directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à
compter de sa date de publication au " Bulletin officiel ".
Article 17 :
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii I 1429 (26 mars 2008).
Ahmed Reda Chami.
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