yh
Collection de lois accessible en ligne
De la procédure de dépôt et de l’enregistrement de la
marque
Chapitre III :
Des effets de l’enregistrement de la marque
Chapitre IV :
De la transmission et de la perte des droits
Section première : Dispositions générales
Section II :
De la saisie
Section III :
Dispositions diverses
Chapitre V :
Des marques collectives et des marques collectives de
certification
Section première : Du champ d’application
Section II :
Dispositions diverses
Chapitre VI :
De la publication des marques
Titre VI :
Du nom commercial, des indications de provenance,
des appellations d’origine et de la concurrence
déloyale
Chapitre premier : Du nom commercial
Chapitre II :
Des indications de provenance et des appellations
d’origine
Chapitre III :
De la concurrence déloyale
Titre VII :
De la protection temporaire aux expositions et des
récompenses industrielles
Chapitre premier : De la protection temporaire
Chapitre II :
Des récompenses industrielles
Section première : Du droit à la protection
Section II :
De la procédure de dépôt et de l’enregistrement de la
récompense industrielle
Section III :
Dispositions diverses
Section IV :
De la publication des récompenses industrielles
Titre VIII :
Des actions en justice
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre II :
Des brevets d’invention
Section première : Des actions civiles
Section II :
Des actions pénales
Chapitre III :
Des schémas de configuration (topographies) de
circuits intégrés
Chapitre IV :
Des dessins et modèles industriels
Section première : Des actions civiles
Section II :
Des actions pénales
Chapitre V :
Des marques de fabrique, de commerce ou de service
Section première : Des actions civiles
Section II :
Des actions pénales
Chapitre VI :
Du nom commercial
Chapitre VII :
Des indications de provenance et des appellations
d’origine
Chapitre VIII :
Des récompenses industrielles
Titre IX :
Dispositions transitoires
MAROC
Section II :
MA002FR
Propriété industrielle, Loi, 15/02/2000 — 1420, n° 17-97
144 - 151
152 - 155
156 - 158
159
160 - 165
166
167 - 175
176
177 - 179
180 - 183
184 - 185
186 - 188
189 - 191
192 - 197
198 - 199
200
201 - 209
210 - 212
213 - 217
218
219 - 220
221
222 - 224
225 - 229
230
231
232 - 233
234 - 239
page 2/56