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Collection de lois accessible en ligne
MAROC
Dahir n° 1-00-91 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000)
portant promulgation de la loi n° 17-97
relative à la protection de la propriété industrielle
TABLE DES MATIERES
Articles
Titre premier :
Titre II :
Chapitre premier :
Chapitre II :
Dispositions générales
Des brevets d’invention
Du champ d’application
Du dépôt de la demande de brevet et de la délivrance
du brevet
Section première : Du dépôt de la demande de brevet
Section II :
De la délivrance du brevet
Chapitre III :
Des droits attachés aux brevets d’invention
Section première : Du droit exclusif d’exploitation
Section II :
De la transmission et de la perte des droits
Sous-section première : Dispositions générales
Sous-section II : Des licences obligatoires
Sous section III : Des licences d’office
Sous-section IV : De la saisie
Sous-section V : De la copropriété des brevets
Sous-section VI : Dispositions diverses
Chapitre IV :
De la publication des brevets d’invention
Titre III :
Des schémas de configuration (topographies) de
circuits intégrés
Chapitre premier : Du champ d’application
Chapitre II :
Dispositions diverses
Titre IV :
Des dessins et modèles industriels
Chapitre premier : Du champ d’application
Chapitre II :
Du droit à la protection
Chapitre III :
De la procédure de dépôt et de l’enregistrement des
dessins et modèles industriels
Chapitre IV :
Des effets de l’enregistrement du dessin et modèle
industriel
Chapitre V :
De la transmission et de la perte des droits
Section première : Dispositions générales
Section II :
De la Saisie
Section III :
Dispositions diverses
Chapitre VI :
De la publication des dessins et modèles industriels
Titre V :
Des marques de fabrique de commerce ou de service
Chapitre premier : Du champ d’application
Chapitre II :
Du droit à la marque et de la procédure de dépôt et de
l’enregistrement de la marque
Section première : Du droit à la marque
MA002FR
Propriété industrielle, Loi, 15/02/2000 — 1420, n° 17-97
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90 - 91
93 - 103
104 - 105
106 - 113
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