Article 180 : Tout écrit peut être publié par tout support médiatique écrit.
Article 181 : Tout écrit publié, à l’exception des ouvrages de ville, de
bilboquets, d’imprimés pour le compte de l’administration ou destinés à des usages
privés, mais non susceptibles d’être répandus dans le commerce, doit porter, quelle
que soit son importance ou sa dimension, l’indication des nom, prénoms et domicile
de l’imprimeur, que ce dernier soit un professionnel ou non.
SECTION II
DES JOURNAUX ET DES ECRITS PERIODIQUES
Article 182 : L’édition de tout journal et écrit périodique est libre.
Toutefois, aux fins d’enregistrement, l’édition de tout journal ou écrit
périodique est soumise à la déclaration préalable et au dépôt légal.
Article 183 : La déclaration préalable comporte obligatoirement :
- l’objet de la publication ;
- le titre de la publication et sa périodicité ;
- le lieu de publication ;
- les nom, prénoms et adresse du directeur de publication ;
- les nom, prénoms et adresse du propriétaire ;
- le récépissé des droits d’enregistrement dont le montant est fixé par arrêté
du ministre en charge des finances ;
- la liste du personnel rémunéré sur la base des dispositions de la convention
collective de la presse béninoise ;
- les documents afférents au registre de commerce et du crédit mobilier de
l’entreprise éditrice.
Toute modification relative aux conditions ci-dessus énumérées est déclarée à
la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans les dix (10)
jours qui suivent.
Article 184 : La déclaration préalable est faite auprès de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication sur papier timbré, signé par le directeur de
publication. Il lui est délivré un récépissé.
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication notifie la
déclaration préalable et toutes les modifications au ministère en charge de
l’intérieur et au procureur de la République territorialement compétent.
Article 185 : Les journaux ou écrits périodiques sont classés en trois (03)
catégories :
- les journaux d’information générale ;
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