de l’information et son indépendance à l’égard des partis et regroupements
politiques, des lobbies d’intérêts économiques, religieux et philosophiques.
Article 15 : Il est formellement interdit à tout organe de presse, tout journal,
tout écrit périodique, toute radiodiffusion sonore, toute télévision, tout exploitant
d’un service de communication audiovisuelle en ligne et/ou à ses collaborateurs de
recevoir ou de se faire promettre une somme d’argent ou tous autres avantages aux
fins de travestir une information ou de présenter l’actualité sous un faux jour.
Tout contrevenant à cette disposition est sanctionné conformément à la loi
organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Article 16 : Une personne physique ou une personne morale privée ne peut
détenir à la fois plus d’un organe de même catégorie.
Toutefois, une personne physique ou une personne morale privée peut détenir
plusieurs organes thématiques ou plusieurs organes de catégories différentes.
Article 17 : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication assure,
d’une manière générale, le respect de l’expression pluraliste des courants de
pensée et d’opinion dans la presse et la communication audiovisuelle, notamment
en ce qui concerne les émissions d’information politique.
En cas de manquement grave aux obligations, elle adresse des observations
aux dirigeants de l’organe de presse défaillant et, le cas échéant, leur inflige des
sanctions conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Haute
Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
CHAPITRE II
DE LA MISSION DES ORGANES D’INFORMATION ET DES
EXPLOITANTS DE SERVICES AUDIOVISUELS
Article 18 : Les organes d’information et de communication audiovisuelle et
les exploitants de services audiovisuels, publics ou privés assurent, dans l’intérêt
général, des missions de service public qui visent à :
- offrir au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de
programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme,
leur qualité et leur innovation, leur respect des lois, des droits de la personne et des
principes démocratiques constitutionnellement définis ;
- présenter une offre de programmes et de services dans les domaines de
l’information, de la culture, de la connaissance scientifique, de la publicité, du
divertissement et du sport ;
- s’attacher à développer de nouveaux services susceptibles d’enrichir ou de
compléter leur offre de programme ainsi que les nouvelles techniques de production
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