b) le prix total du bien ou du service, y compris l’ensemble des taxes, charges,
frais de livraison, commissions et dépenses y afférentes ;
c) tout coût supplémentaire spécifique pour le destinataire du service lié à la
technique de communication par voie électronique ;
d) l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation ;
e) dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un
bien ou d'un service, la durée minimale du contrat.
Ces informations sont fournies avant que le destinataire du service passe
commande, par voie électronique et de manière claire, compréhensible et non
équivoque.
Article 59 : Les conditions contractuelles du prestataire ne sont opposables à
son cocontractant que si ce dernier a eu la possibilité d’en prendre connaissance
avant la conclusion du contrat et que son acceptation est certaine. Elles lui sont
communiquées par écrit, d’une manière permettant leur conservation et leur
reproduction.
Article 60 : Avant la conclusion du contrat, le prestataire met à la disposition
du destinataire du service les moyens techniques appropriés, efficaces et
accessibles lui permettant d'identifier les erreurs commises dans la saisie des
données, de les corriger et de valider sa commande pour exprimer son
acceptation.
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