- interopérabilité des équipements terminaux : aptitude des équipements à
fonctionner, d'une part, avec le réseau, et d'autre part, avec les autres équipements
terminaux permettant d'accéder à un même service ;
- itinérance nationale ou national roaming : toute forme de partage
d’infrastructures actives, permettant aux abonnés d’un opérateur mobile d’avoir
accès au réseau et aux services offerts par un opérateur mobile offrant ladite
itinérance dans une zone non couverte par le réseau nominal desdits abonnés ;
- lettre : toute communication écrite, personnelle ou professionnelle courante,
faisant apparaître le nom de l’expéditeur et du destinataire, transmise par
l’intermédiaire des réseaux de services postaux avec ou sans recours à des moyens
technologiques ; la limite de poids pour ces envois est fixée à deux (02)
kilogrammes. Les lettres comprennent les bordereaux, les reçus, les relevés de
comptes et les écrits de documents commerciaux ;
- levée : toute opération consistant à recueillir les envois soit dans les boîtes
aux lettres mises à la disposition du public, soit chez certains gros clients ;
- licence : tout droit attribué par décret, portant approbation d’une
convention de concession et d’un cahier des charges, à toute personne morale
adjudicataire d'une licence et qui s'engage à respecter les dispositions de la
présente loi ainsi que les clauses du cahier des charges ; elle définit les modalités et
les conditions suivant lesquelles le titulaire de la licence est autorisé à exploiter et fixe
les droits et obligations de celui-ci ;
- licence d’exploitation du courrier : acte autorisant un opérateur postal à
effectuer certaines opérations et prestations au titre du service du courrier ;
- MVNO ou Mobile Virtual Network Operator ou opérateur de réseau mobile
virtuel : tout opérateur de téléphonie mobile ne possédant pas de concession de
spectre de fréquences ni d’infrastructures de réseau propre et contractant avec les
opérateurs qui possèdent un réseau mobile et qui achète auprès de ceux-ci des
forfaits d’utilisation qu’il revend sous sa propre marque à ses propres clients ;
- monétique : ensemble des techniques informatiques et électroniques
appliquées à la réalisation des transactions bancaires ;
- normes : ensemble des spécifications techniques des équipements et des
protocoles associés nécessaires au fonctionnement et à l’interopérabilité d’un
réseau de communications électroniques ;
- numéro : toute chaîne de chiffres indiquant de façon univoque le point de
terminaison du réseau public ; ce numéro contient l’information nécessaire pour
acheminer l’appel jusqu’à ce point de terminaison. Il peut avoir un format national
ou international ; le format international est connu comme le numéro de
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