- envoi avec valeur déclarée : tout envoi postal dont le contenu est assuré
pour la valeur déclarée par l’expéditeur dans les conditions prévues par les textes ;
- envoi de correspondance : toute communication écrite sur un support
papier ou autre qui doit être acheminée et remise à l’adresse indiquée par
l’expéditeur à l’exclusion des livres, catalogues, journaux et périodiques ; le
publipostage fait partie des envois de correspondances ;
- envoi de la poste aux lettres : tout envoi de courrier désigné en tant que
lettres, cartes postales, imprimés, cécogrammes et petits paquets ; cette catégorie
comprend également les envois transmis par l’intermédiaire des réseaux de courrier
hybride ;
- envoi postal : tout terme désignant chacun des objets notamment l’envoi
de la poste aux lettres, de colis postal et de marchandise avec ou sans valeur
commerciale pouvant être expédié par le biais des réseaux de services physiques
pour distribution à une adresse donnée ;
- envoi recommandé : toute lettre, tout imprimé ou tout colis de toute nature
enregistré séparément, donnant lieu à la délivrance d’un reçu attestant leur prise en
charge par les services postaux et pour lesquels le destinataire doit fournir une
signature à la réception ; le service consiste à garantir l’envoi, de manière forfaitaire
contre les risques de perte, de vol et de détérioration ; il est également dénommé
envoi enregistré ou certifié ;
- équipement terminal : tout équipement destiné à être connecté
directement ou indirectement à un point de terminaison d'un réseau en vue de la
transmission, de la réception, du traitement ou de la visualisation d'informations ; ne
sont pas visés les équipements permettant d'accéder à des services de
radiodiffusion et télévision diffusés par voie hertzienne ou distribués par câble, sauf
dans les cas où ils permettent d'accéder également à des services de
communications électroniques ;
- exigences essentielles : tout ce qui est nécessaire pour garantir dans l'intérêt
général :
* la sécurité des usagers et du personnel exploitant des réseaux de
communications électroniques,
* la surveillance d'éventuelles activités criminelles,
* le respect des libertés individuelles et de la vie privée,
* la protection des réseaux et notamment des échanges d'informations
de commande et de gestion qui y sont associés,
* la bonne utilisation du spectre radioélectrique, le cas échéant,
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