- point de terminaison : point de connexion physique répondant à des
spécifications techniques, nécessaires pour avoir accès à un réseau de
communications électroniques et communiquer efficacement par son
intermédiaire ; ce point fait partie intégrante du réseau et ne constitue pas en soi un
réseau de communications électroniques. Lorsqu'un réseau de communications
électroniques est connecté à un réseau étranger, les points de connexion à ce
réseau sont considérés comme des points de terminaison ; en cas de réseaux de
radiocommunications mobiles, les interfaces aériennes des équipements terminaux
mobiles sont considérées comme points de terminaison ;
- points d’accès : toutes installations physiques, notamment les boîtes aux
lettres mises à la disposition du public et toutes cabines téléphoniques ou
télécentres, offrant des prestations téléphoniques aux autres services annexes
ouverts au public, soit sur la voie publique, soit dans les locaux du prestataire où les
envois postaux peuvent être confiés par les clients au réseau postal public ;
- portabilité des numéros : possibilité pour un usager d'utiliser le même numéro
d'abonnement, indépendamment de l'exploitant chez lequel il est abonné et même
dans le cas où il change d'exploitant ;
- Poste : ensemble des activités de la poste aux lettres, des colis postaux et
des services financiers tels que les mandats, les chèques postaux et la Caisse
Nationale d’Epargne ;
- poste aux lettres : partie du secteur des postes chargée de la collecte, du tri,
du transport et de la distribution des lettres, cartes postales, journaux et écrits
périodiques, cécogrammes ou tout autre envoi postal ;
- poste téléphonique public payant : tout poste téléphonique mis à la
disposition du public et pour l'utilisation duquel les moyens de paiement peuvent
être les pièces de monnaie et/ou les cartes de crédit/débit et/ou les cartes à
prépaiement y compris les cartes s'utilisant avec des indicatifs de numérotation ;
- prestataire de services : toute personne physique ou morale fournissant au
public un service de communications électroniques et répondant aux conditions
légales et règlementaires ;
- prestation de cryptologie : toute prestation visant à transformer à l'aide de
codes secrets des informations ou des signaux clairs en informations ou signaux
inintelligibles pour des tiers, ou à réaliser l'opération inverse, grâce à des moyens
matériels ou logiciels conçus à cet effet ;
- publipostage : tout prospectus publicitaire ou de marketing contenant un
message identique à l’exception du nom, de l’adresse du destinataire et qui est
envoyé à un nombre significatif de personnes ;
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