- radiocommunications
radioélectriques ;
: communications
réalisées
à
l’aide d’ondes
- règlement des radiocommunications : manuel publié par l’UIT contenant les
recommandations relatives à la radiocommunication ; il définit le service de
radiocommunication comme un service impliquant la transmission, l’émission ou la
réception d’ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunications ;
- réseau de communications électroniques : toute installation ou tout
ensemble d'installations assurant soit la transmission soit l'acheminement
d'informations ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui
y est associé entre les points de terminaison de ce réseau ;
- réseau indépendant : tout réseau de communications électroniques réservé
à un usage privé ou partagé. Un réseau indépendant est appelé :
a) à usage privé lorsqu'il est réservé à l'usage de la personne physique
ou morale qui l'établit ;
b) à usage partagé, lorsqu'il est réservé à l'usage de plusieurs personnes
physiques ou morales constituées d'un ou de plusieurs groupes fermés d'utilisateurs,
en vue d'échanger des communications électroniques au sein du même groupe ;
- réseau interne : tout réseau indépendant entièrement établi sur une même
propriété, sans emprunter, ni le domaine public y compris hertzien, ni une propriété
tierce ;
- réseau ouvert au public : tout réseau de communications électroniques
établis et/ou exploités pour fournir des services de communications électroniques au
public ;
- réseau postal public : l’ensemble de l’organisation et de moyens de toute
nature mis en œuvre par un opérateur postal prestataire de service postal universel,
en vue notamment de :
* la collecte des envois postaux aux points d’accès sur l’ensemble du
territoire,
* l’acheminement et le traitement de ces envois du point d’accès du réseau
postal jusqu’au centre de distribution,
* la distribution à l’adresse indiquée sur l’envoi.
- réseau, installation et équipement terminal radioélectriques : un réseau, une
installation ou un équipement terminal sont qualifiés de radioélectriques lorsqu'ils
utilisent des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes
électromagnétiques en espace ; au nombre des réseaux radioélectriques figurent
notamment les réseaux utilisant les capacités des satellites ;
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