2.11 Boucle locale filaire : circuit physique à paire torsadée métallique qui relie le point de
terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à
toute autre installation équivalente du réseau téléphonique public fixe.
2.12 Cabine publique : poste téléphonique mis à la disposition du public dans un lieu
public ou ouvert au public.
2.13 Câble sous-marin : support physique de signaux de Télécommunications/TIC qui
utilise le milieu marin comme milieu d'installation.
2.14 Catalogue d’interconnexion : offre technique et tarifaire d’interconnexion publiée par
les opérateurs de réseaux publics de Télécommunications/TIC conformément aux
dispositions de la présente ordonnance.
2.15 Centre de Télécommunications/TIC multimédia : centre ouvert au public fournissant
des services de Télécommunications/TIC, notamment la téléphonie, l’Internet, la
télécopie, le traitement de texte. Ces centres sont aussi appelés centres d’accès
communautaires ou télé-centres communautaires ou encore « cybercafés ».
2.16 Co-localisation : fourniture d’un espace et des ressources techniques nécessaires à
l’hébergement et à la connexion, dans des conditions raisonnables, des
équipements du bénéficiaire.
2.17 Co-localisation physique : Prestation offerte par un exploitant de réseau public de
télécommunications, consistant en la mise à disposition d’autres exploitants des
infrastructures, y compris les locaux, afin qu’ils y installent et le cas échéant, y
exploitent leurs équipements à des fins, notamment d’interconnexion.
2.18 Comité des Régulateurs : structure créée par la décision relative à la création du
Comité des Régulateurs de Télécommunications/TIC des Etats membres de
l’UEMOA et rassemblant les Autorités Nationales de Régulation des Etats membres.
2.19 Communications électroniques : émissions, transmissions ou réceptions de signes,
de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique.
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