IPIN/IIMARIO/I
Page 5
4 of 6
Infonnations sur la marchandise soupçonnées de eontrefaccn:
-
Nature de la marchandise:
Désignation commerciale:
Positions SH .(3) :
_
Origine (3) :
-
provenance
-
Eléments distinctifs pennettant d'identifier les marchandises soupçonnées de
contrefaçon (4) :
-
Pays de production (3):
(3) •
Nom et adresse du fournisseur (3) :
Autres Infonnations utiles
(3)
Pièces 'ointes :
-
Engagement
-
Autres documents :
Faitâ
• le
Cachet et signature
(3) Si nnfonnal!on est disponible.
(4) Joindre documents (catalogues. photos, prospectus•••••)