Annexe 6
Redevance applicable aux stations des exploitants de réseaux publics de
télécommunications
(en dirhams hors taxe) (article 7) 1,2,3,4,5
Colonne I
Colonne II
Colonne III
Redevance
annuelle
1
Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué
Réseaux utilisant des techniques de partage des ressources :
- Bande VHF
20.000
- Bande UHF :
2
* [300 - 470] MHz
10.000
* [806 - 890] MHz
15.000
- Autres bandes
30.000
Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué
Service mobile dans les bandes de fréquences :
- [440 - 470] MHz
2.000.000
- [806 - 960] MHz
500.000
- [1700 - 4000] MHz
500.000
- Autres bandes
3
Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué
Service de radiomessagerie
4
2 500.000
250.000
Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué
Stations Boucle locale Radio (service fixe) :
5
- Fréquences inférieures à 3,8 GHz
50.000
- Fréquences entre 3,8 et 10 GHz
37.500
- Fréquences entre 10 et 19,7 GHz
33.500
- Fréquences supérieures à 19,7 GHz
25.000
Par station de type VSAT (hors station HUB) installée par
un exploitant titulaire d'une licence au Maroc :
- Pour les 20 premières stations :
300
- De à 21eme jusqu'à la 50eme station :
250
- De la 51eme jusqu'à la 100eme station :
210
- De la 101eme jusqu'à la 300eme station :
180
16