Annexe 5
Redevance applicable aux stations fixes opérant dans la bande de fréquences au
dessus de 1 GHZ
(en dirhams hors taxe) (article 6)
Colonne I
Colonne II
Colonne III
Selon le nombre de voies téléphoniques ou équivalent et
par fréquence assignée
Redevance
annuelle
Bande de fréquences comprises entre 1 et 10,7 GHz :
1
Jusqu'à 30 voies ou 2 MB/s
10.000
2
Jusqu'à 60 voies ou 2x2 MB/s
12.000
3
Jusqu'à 120 voies ou 4x2 MB/s
14.000
4
Jusqu'à 300 voies ou 8x2 MB/s
16.000
5
Jusqu'à 600 voies ou 34 MB/s
18.000
6
Jusqu'à 960 voies ou 2x34 MB/s
20.000
7
Jusqu'à 1200 voies
22.000
8
Au delà de 1201 voies :
- pour les 1200 premières voies
- par fraction indivisible de 300 voies téléphoniques en
sus
22.000
2000
Bandes de fréquences comprises entre 10,7 et 19,7 GHz :
Les tarifs appliqués aux points 1 à 8 ci-dessus du présent tableau sont réduits de 30%.
Bandes de fréquences supérieures à 19,7 GHz :
Les tarifs appliqués aux points 1 à 8 ci-dessus du présent tableau sont réduits de 50%.
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