Annexe 4
Redevance applicable aux stations fixes au dessous de 1 Ghz
(en dirhams hors taxe) (article 6)
Colonne I
Colonne II
Par station de base et par fréquence assignée
1
Station de base opérant dans :
Colonne III
Redevance
annuelle
3500
a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et 30
MHz (canal à 2,8 KHz)
b) des fréquences VHF (canal à 12, 5 KHz) :
1) Zone d'encombrement intense
5000
2) Zone d'encombrement moyen
4000
3) Zone d'encombrement faible
2500
c) des fréquences UHF (canal à 25 KHz) :
1) Zone d'encombrement intense
5000
2) Zone d'encombrement moyen
4000
3) Zone d'encombrement faible
2500
d) Autres bandes :
1) Zone d'encombrement intense
7500
2) Zone d'encombrement moyen
6000
3) Zone d'encombrement faible
3750
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un
canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette
annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande
concernée, à raison du KHz indivisible.
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