1) Zone d'encombrement intense
5000
2) Zone d'encombrement moyen
4000
3) Zone d'encombrement faible
2500
d) Autres bandes (canal à 25 KHz) :
2
1) Zone d'encombrement intense
7500
2) Zone d'encombrement moyen
6000
3) Zone d'encombrement faible
3750
Station mobile :
1) Zone d'encombrement intense :
a) Pour les 25 premières stations
1200
b) De la 26ème à la 50ème stations
1000
c) De la 51ème à la 100ème stations
800
d) A partir de 101ème stations
600
2) Zone d'encombrement moyen :
a) Pour les 25 premières stations
1000
b) De la 26ème à la 50ème stations
800
c) De la 51ème à la 100ème stations
600
d) A partir de la 101ème stations
400
3) Zone d'encombrement faible :
a) Pour les 25 premières stations
800
b) De la 26ème à la 50ème stations
600
c) De la 51ème à la 100ème stations
400
d) A partir de la 101ème stations
350
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un
canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette
annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande
concernée, à raison du KHz indivisible.
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