Annexe 2
Redevance applicable aux stations aéronautiques et aux stations côtières
(en dirhams hors taxe) (article 5)
Colonne I
Colonne II
Colonne III
Par fréquence assignée et par type de station Redevance annuelle
1
Par station aéronautique ou côtière :
a) dans la bande MF (canal à 2,8 KHz)
2500
b) dans la bande HF (canal à 2,8 KHz)
4000
c) dans la bande VHF (canal à 25 KHz)
5000
d) dans d'autres bandes (canal à 25 KHz)
8000
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un
canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette
annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande
concernée, à raison du KHz indivisible.
Annexe 3
Redevance applicable aux stations du service mobile terrestre
(en dirhams hors taxe) (article 6)
Colonne I
Colonne II
Par fréquence assignée et par type de station
1
Colonne III
Redevance
annuelle
Station de base opérant dans :
a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et 30
MHz (canal à 2,8 KHz)
3500
b) des fréquences VHF (canal à 12,5 KHz) :
1) Zone d'encombrement intense
5000
2) Zone d'encombrement moyen
4000
3) Zone d'encombrement faible
2500
c) des fréquences UHF (canal à 25 KHz) :
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