Annexe 1
Redevance applicable aux stations du service d'amateur, aux stations d'aéronef,
aux stations de navire, aux stations expérimentales et aux stations de radiorepérage
(en dirhams hors taxe) (article 5)
Colonne I
Colonne II
Pour toutes les fréquences prédéterminées d'émission
et/ou de réception autorisées1
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Colonne III
Redevance
annuelle
Jusqu'au 31 décembre 2008 :
Par station d'aéronef ou station de navire :
a) dans la bande MF
600
b) dans la bande HF
600
c) dans la bande VHF
600
d) Autres
800
A compter du 1er janvier 2009 :
Par station d'aéronef ou station de navire1 :
600
2
Station expérimentale
500
3
Station du service de radiorepérage
600
Une redevance forfaitaire de 100 DH par station est appliquée pour l'utilisation du
service d'amateur (utilisation permanente ou temporaire).
: Les stations radioélectriques, dont les abonnements sont contractés auprès
d'opérateurs titulaires de licences au Maroc, ne sont pas assujetties au paiement de la
redevance pour assignation de fréquences par leurs utilisateurs finaux.
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